JORF n°0058 du 9 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, Mme Elisabeth Delorme, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2017.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, Mme Elisabeth Delorme, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2017.