En vigueur depuis le 3 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des mesures d'abattage préventif
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.