Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur l'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Puy-de-Dôme.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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