Arrêté du 1er mars 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Nomination d'un notaire salarié à Toulouse

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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