JORF n°0053 du 3 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 15 584 970,22 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 15 584 970,22 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.