Arrêté du 1er mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 modifie les crédits budgétaires pour différentes missions de l'État, comme la sécurité et l'immigration.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et ouverture des crédits budgétaires pour diverses missions de l'État

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 détaille les crédits budgétaires annulés et ouverts pour différentes missions et programmes de l'État, notamment dans les domaines de l'administration territoriale, de la sécurité et de l'immigration.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 11 983 916,12
Administration territoriale 307 11 102 517,99
Vie politique, culturelle et associative 232 594 908,15
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 286 489,98
Immigration, asile et intégration 967 548,07
Immigration et asile 303 967 548,07
Sécurités 112 447 942,49
Police nationale 176 59 126 227,98
Gendarmerie nationale 152 20 490 805,57
Sécurité et éducation routières 207 802 678,39
Sécurité civile 161 32 028 230,55
Totaux 125 399 406,68
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 11 983 916,12
Administration territoriale 307 11 102 517,99
Vie politique, culturelle et associative 232 594 908,15
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 286 489,98
Immigration, asile et intégration 967 548,07
Immigration et asile 303 967 548,07
Sécurités 112 447 942,49
Sécurité et éducation routières 207 802 678,39
Sécurité civile 161 32 028 230,55
Police nationale 176 59 126 227,98
Gendarmerie nationale 152 20 490 805,57
Totaux 125 399 406,68
Dont titre 2.
Annexe
Annexe