Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er mars 2013, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » est autorisée au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS par les soins du préfet de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais des cotitulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.