Créé le 8 mars 2013
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent est nommée présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 1er mars 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013
Créé le 8 mars 2013
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent est nommée présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture.
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013