Arrêté du 1er mars 2013

Article 3

Créé le 4 mars 2013

Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.