Arrêté du 1er mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire (en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Mission outre-mer

Nouvelle-Calédonie

Régie d'avances et de recettes

1 500

1 600

Mission outre-mer

Polynésie française

Régie d'avances et de recettes

838

1 000

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Suppression de régies financières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 supprime certaines lignes des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer Nouvelle-Calédonie Régie d'avances et de recettes 1 500 1 600
Mission outre-mer Polynésie française Régie d'avances et de recettes 838 1 000

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