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Arrêté du 1er mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux et Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux Maison d'arrêt d'Agen Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre de détention de Bédenac Régie d'avances et de recettes 100 300
Bordeaux Maison d'arrêt de Guéret Régie d'avances et de recettes 100 200
Bordeaux Maison d'arrêt de Périgueux Régie d'avances et de recettes 200 500
Strasbourg Maison d'arrêt de Bar-le-Duc Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Belfort Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Besançon Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de semi-liberté de Besançon Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de semi-liberté de Briey Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Colmar Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de détention d'Ecrouves Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison centrale d'Ensisheim Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt d'Epinal Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Lure Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de semi-liberté de Maxéville Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre pénitentiaire de Metz Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Montbéliard Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de détention de Montmédy Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Mulhouse Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre pénitentiaire de Nancy Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de détention d'Œrmingen Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de détention de Saint-Mihiel Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Sarreguemines Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de semi-liberté
de Souffelweyersheim
Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Strasbourg Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Centre de détention de Toul Régie d'avances et de recettes 100 150
Strasbourg Maison d'arrêt de Vesoul Régie d'avances et de recettes 100 150

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux et Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire (en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Bordeaux

Maison d'arrêt d'Agen

Régie d'avances et de recettes

100

100

Bordeaux

Centre de détention de Bédenac

Régie d'avances et de recettes

100

300

Bordeaux

Maison d'arrêt de Guéret

Régie d'avances et de recettes

100

200

Bordeaux

Maison d'arrêt de Périgueux

Régie d'avances et de recettes

200

500

Strasbourg

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Belfort

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Besançon

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Besançon

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Briey

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Colmar

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de détention d'Ecrouves

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison centrale d'Ensisheim

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt d'Epinal

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lure

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Maxéville

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre pénitentiaire de Metz

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de détention de Montmédy

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Mulhouse

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre pénitentiaire de Nancy

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de détention d'Œrmingen

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de détention de Saint-Mihiel

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Sarreguemines

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de semi-liberté

de Souffelweyersheim

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Strasbourg

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Centre de détention de Toul

Régie d'avances et de recettes

100

150

Strasbourg

Maison d'arrêt de Vesoul

Régie d'avances et de recettes

100

150