Arrêté du 1er mars 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme BERREKLIA (Nadia), épouse YEFSAH, née le 8 avril 1966 à Tizi Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme BERREKLA (Nadia), épouse YEFSAH, née le 8 avril 1966 à Tizi Ouzou (Algérie) ».

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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté médical

Résumé. Un arrêté modifie une erreur de nom dans la liste des médecins autorisés à exercer la gynécologie-obstétrique en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme BERREKLIA (Nadia), épouse YEFSAH, née le 8 avril 1966 à Tizi Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme BERREKLA (Nadia), épouse YEFSAH, née le 8 avril 1966 à Tizi Ouzou (Algérie) ».

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