Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la facturation des soins

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la facturation des soins hospitaliers.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance