Arrêté du 1er mars 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 1er mars 2012, M. Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances, en remplacement de M. Michel Breuvart.

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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 1er mars 2012, M. Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances, en remplacement de M. Michel Breuvart.

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