Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Julien Grégoire, attaché d'administration et à Mme Barbara Padovani, directrice des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.

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Délégation de signature pour les déplacements des agents pénitentiaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des agents pénitentiaires en France.

Délégation est donnée à M. Julien Grégoire, attaché d'administration et à Mme Barbara Padovani, directrice des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.

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