Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel pour informer sur les catastrophes naturelles reconnues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.