Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de nomination
Résumé. Un ancien arrêté de nomination au cabinet d'un ministre est annulé.
L'arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat est abrogé.