Arrêté du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat est abrogé.

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Annulation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté de nomination au cabinet d'un ministre est annulé.

L'arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat est abrogé.

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