Arrêté du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion, et égalité des chances” :
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative.
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative.
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative.
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif.
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative.
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative.
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative.
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative.
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative.
Mme Maryse May, adjointe administrative.
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative.
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative.
M. Eric Delaune, secrétaire administratif.
M. Jean-Claude Zilberman, adjoint technique de recherche. »

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Modification des délégations de signature pour les dépenses sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents autorisés à signer des documents financiers pour un programme de politiques sanitaires et sociales.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion, et égalité des chances” :
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative.
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative.
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative.
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif.
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative.
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative.
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative.
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative.
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative.
Mme Maryse May, adjointe administrative.
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative.
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative.
M. Eric Delaune, secrétaire administratif.
M. Jean-Claude Zilberman, adjoint technique de recherche. »

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