Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La démission de M. MALARD (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MALARD (Maurice, Roger).
Mme MOREL (Mélanie), épouse MALARD, et Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, sont nommées notaires associées.
Arrêté du 1er mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La démission de M. MALARD (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MALARD (Maurice, Roger).
Mme MOREL (Mélanie), épouse MALARD, et Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, sont nommées notaires associées.