Arrêté du 1er mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La démission de M. MALARD (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MALARD (Maurice, Roger).
Mme MOREL (Mélanie), épouse MALARD, et Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, sont nommées notaires associées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Selles-sur-Cher

Résumé. Un notaire prend sa retraite et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouvelles associées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La démission de M. MALARD (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MALARD (Maurice, Roger).
Mme MOREL (Mélanie), épouse MALARD, et Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, sont nommées notaires associées.

Historique des versions

Source : Légifrance