Arrêté du 1er mars 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. BOILLOD (Thierry, Gabriel, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de M. DESHAIES (Gilles, Louis, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry BOILLOD, Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Belfort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. BOILLOD (Thierry, Gabriel, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de M. DESHAIES (Gilles, Louis, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry BOILLOD, Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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