Arrêté du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

En complément du périmètre défini dans l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune, l'Agence de services et de paiement (ASP) est agréée pour les paiements relatifs aux campagnes de production, à compter de la campagne 2010, au sens du règlement (CE) n° 1290/2005, pour la mesure ci-après :
― mesure « céréales et oléoprotéagineux en Guyane » du programme POSEI France.

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Extension des compétences de l'ASP pour les paiements agricoles en Guyane

Résumé. L'Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à gérer les paiements pour la production de céréales et d'oléoprotéagineux en Guyane à partir de 2010.

En complément du périmètre défini dans l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune, l'Agence de services et de paiement (ASP) est agréée pour les paiements relatifs aux campagnes de production, à compter de la campagne 2010, au sens du règlement (CE) n° 1290/2005, pour la mesure ci-après :
― mesure « céréales et oléoprotéagineux en Guyane » du programme POSEI France.

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