Arrêté du 1er mars 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont appliquées et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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