JORF n°0074 du 28 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 décembre 2009 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 décembre 2009 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.