Article 1
Les organismes désignés ci-après sont agréés jusqu'au 1er juillet 2011 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage, des soudeurs et des opérateurs en application, respectivement, des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
― APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, BP 16757, 95727 Roissy CDG Cedex ;
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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