JORF n°0059 du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er mars 2010, M. Pierre Dubourdieu est nommé membre du collège du Conseil de normalisation des comptes publics en tant que personnalité qualifiée en matière de finances publiques, en remplacement de M. Patrick Bouquet, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er mars 2010, M. Pierre Dubourdieu est nommé membre du collège du Conseil de normalisation des comptes publics en tant que personnalité qualifiée en matière de finances publiques, en remplacement de M. Patrick Bouquet, démissionnaire.