JORF n°0059 du 11 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010 :
Mme ROUSSEAU (Sylvie, Danielle, Renée), épouse DUBOS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).
Le retrait de M. VENIERE (Guy, Horace, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Michel LANNES et Sylvie DUBOS-ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010 :

Mme ROUSSEAU (Sylvie, Danielle, Renée), épouse DUBOS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).

Le retrait de M. VENIERE (Guy, Horace, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Michel LANNES et Sylvie DUBOS-ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».