JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2010, M. Bernard STOVEN, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2010, M. Bernard STOVEN, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2010.