Arrêté du 1er juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à la convention collective de la boulangerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la boulangerie et pâtisserie, avec des règles sur l'eau et les cabinets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.