Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Comité national de solidarité laïque », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1990 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Comité National de Solidarité Laïque » ou « Solidarité Laïque » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Changement de nom pour une association reconnue

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association reconnue d'utilité publique.

L'association dite « Comité national de solidarité laïque », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1990 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Comité National de Solidarité Laïque » ou « Solidarité Laïque » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance