Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 2008, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Nouveaux statuts pour la Fondation France-Israël

Résumé. La Fondation France-Israël, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 2008, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

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