Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement informatisé CAMELIA
Résumé Un nouveau système appelé « CAMELIA » a été créé pour gérer les données personnelles.
La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».
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