Arrêté du 1er juin 2023

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».

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En vigueur depuis le 24 juin 2023

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Création du traitement informatisé "CAMELIA" par la direction générale des finances publiques

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer des données personnelles a été créé par la direction générale des finances publiques.

La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance