Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des cas de non-conformités et taux de réduction
Résumé Les grilles de l'arrêté classent les erreurs et fixent les réductions à partir de 2023.
Les grilles figurant en annexe II déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le taux de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-61 du code rural et de la pêche maritime.
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