Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'un arrêté sur délégation de signature
Résumé L'ancien arrêté sur la délégation de signature est supprimé.
L'arrêté du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
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