Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de courrier et fret par CMA-CGM Air Cargo
Résumé CMA-CGM peut transporter du courrier et des marchandises par avion, mais pas de manière régulière et sans nuire aux services réguliers.
La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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