JORF n°0137 du 15 juin 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination au sein d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme Charton est devenue associée, Mme Petit a quitté la société, et le nom de la société a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).
Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme PETIT (Pascale, Marie), épouse MUNOZ, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Stéphanie PENEY et Sophie CHARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).

Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de Mme PETIT (Pascale, Marie), épouse MUNOZ, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Stéphanie PENEY et Sophie CHARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».