JORF n°0137 du 15 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bussy-Saint-Georges et modifications administratives

Résumé Un notaire a quitté son poste, une nouvelle équipe de notaires a pris la relève avec quelques ajustements.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021 :
La démission de Mme LONC (Bernadette, Marie-Hélène), notaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme LONC (Bernadette, Marie-Hélène).
Il est mis fin aux fonctions de M. LE GUYADER (Christophe, Jean, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
M. LE GUYADER (Christophe, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021 :

La démission de Mme LONC (Bernadette, Marie-Hélène), notaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme LONC (Bernadette, Marie-Hélène).

Il est mis fin aux fonctions de M. LE GUYADER (Christophe, Jean, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

M. LE GUYADER (Christophe, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».