JORF n°0137 du 15 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021, Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Philippe DESBORDES » anciennement dénommée « Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021, Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Philippe DESBORDES » anciennement dénommée « Paul Guitheaux et Philippe Desbordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).