Arrêté du 1er juin 2021

Article 1

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Article 1

A l'exception de l'article 10, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Examen professionnel de greffier principal) sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions figurant aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'examen des greffiers en Polynésie française suit les règles de 2016, sauf un article.

A l'exception de l'article 10, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Examen professionnel de greffier principal) sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions figurant aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance