Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2020 est supprimé
L'arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE2026255A).
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