Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé L'arrêté du 1er juin 2021 ajoute l'Établissement public foncier d'Alsace dans une liste après la Collectivité européenne d'Alsace.
Aux seconds alinéas des 7 et 8 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé, après les mots : « Collectivité européenne d'Alsace », sont insérés les mots : « et de l'Etablissement public foncier d'Alsace ».
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