JORF n°0130 du 8 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est supprimé.