Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

Le gazole B10 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition et spécifications du gazole B10) ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Normes de qualité pour le gazole B10

Résumé. Le gazole B10 doit respecter des normes de qualité pour être vendu, comme celles définies dans l'Union européenne.

Le gazole B10 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition et spécifications du gazole B10) ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance