Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Composition du jury par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances choisit trois personnes pour former un jury, dont un président et un adjoint.

Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance