JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 2

Article 2

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 2|5285504|Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation|


Historique des versions

Version 1

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre V, chapitre 2, section 2

5285504

Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation