JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 1 » correspondant au libellé « Ballons actifs périphériques » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 2, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 1 » correspondant au libellé « Ballons actifs périphériques » est créée une nouvelle rubrique :

« Titre V, chapitre 2, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation ».