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Prise en charge de l'implant rétinien par l'assurance maladie
L'implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de six ans (trois ans de période d'inclusion, deux ans de période de suivi, un an de période d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique pour un implant rétinien).