Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Application d'un arrêté par le directeur de l'école de police

Résumé. Le directeur de l'école de police doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance