Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique (Collaboration entre établissements d'hospitalisation à domicile et services de soins) est fixée à sept jours consécutifs.
Par dérogation, cette durée minimale n'est pas exigée lorsque l'admission en hospitalisation à domicile est réalisée dans le cadre des modes de prise en charge principaux suivants :

  • mode de prise en charge 05 Chimiothérapie anticancéreuse ;
  • mode de prise en charge 18 Transfusion sanguine.

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Durée minimale des soins à domicile

Résumé. Les soins à domicile doivent durer au moins sept jours, sauf pour certaines exceptions comme la chimiothérapie ou les transfusions sanguines.

La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique (Collaboration entre établissements d'hospitalisation à domicile et services de soins) est fixée à sept jours consécutifs.
Par dérogation, cette durée minimale n'est pas exigée lorsque l'admission en hospitalisation à domicile est réalisée dans le cadre des modes de prise en charge principaux suivants :

  • mode de prise en charge 05 Chimiothérapie anticancéreuse ;
  • mode de prise en charge 18 Transfusion sanguine.

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cite  article D. 6124-312 du code de la santé publique

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

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