Arrêté du 1er juin 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins. Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 45 000 personnes.

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En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Création d'une étude statistique sur la participation électorale

Résumé. L'INSEE va étudier la participation aux élections en utilisant les listes d'émargement.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins. Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 45 000 personnes.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance