Arrêté du 1er juin 2017

Article 2

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Article 2

Dans l'annexe II de l'arrêté du 4 avril 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour le CHU SAINT-ETIENNE, les FINESS géographiques 260020078 et 420015216 sont ajoutés pour un démarrage FIDES ACE au 1er juin 2017.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour le POLE SANTE SARTHE ET LOIR, la date de démarrage FIDES ACE est remplacée par la date au 1er octobre 2017.

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Modification des dates de facturation individuelle des soins hospitaliers

Résumé. L'article modifie les dates de début de facturation individuelle des soins hospitaliers pour deux établissements, le CHU Saint-Étienne et le Pole Santé Sarthe et Loir.

Dans l'annexe II de l'arrêté du 4 avril 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour le CHU SAINT-ETIENNE, les FINESS géographiques 260020078 et 420015216 sont ajoutés pour un démarrage FIDES ACE au 1er juin 2017.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour le POLE SANTE SARTHE ET LOIR, la date de démarrage FIDES ACE est remplacée par la date au 1er octobre 2017.

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